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ProLitteris
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ProLitteris gère les droits d’auteur de ses membres et des membres de ses sociétés sœurs étrangères. Elle veille à ce que ces ayants droit reçoivent une indemnité appropriée pour l’utilisation des œuvres littéraires ou plastiques qu’ils ont créées. ProLitteris négocie avec les utilisateurs et leurs organisations (la Société suisse de radiodiffusion et télévision, la Fédération des utilisateurs de droits d’auteurs et voisins – DUN -, l’Union suisse des arts et métiers, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, economiesuisse, l’Association suisse des banquiers, etc.) des tarifs qui fixent les conditions d’utilisation des œuvres (livres, articles de journaux, images, émissions de radio et de télévision, supports sonores et audiovisuels, etc.). Ces recettes émanant des utilisateurs sont reversées aux membres conformément aux dispositions du Règlement de répartition après déduction de la part attribuée à la Fondation sociale de ProLitteris ainsi que des frais d’administration.

ProLitteris a été fondée le 19 septembre 1974 à Zurich par des auteurs et des éditeurs, en tant qu’organisation à but non lucratif revêtant la forme d’une coopérative sise à Zurich.

Pour la gestion collective des droits sur les œuvres et les prestations qui s’y rapportent telle que décrite dans la loi sur le droit d’auteur, ProLitteris doit requérir l’autorisation de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle ProLitteris dispose d’une telle autorisation, qui est renouvelée tous les cinq ans.
La gestion ainsi que tous les règlements importants tels que les Statuts le Règlement de répartition etc., sont soumis au contrôle de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Les tarifs négociés par ProLitteris doivent être dûment vérifiés et approuvés par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins.